MODÈLES :
Les modèles, gravures, dessins, descriptions de catalogues de nos appareils et de leurs caractéristiques : puissance, force, rendement, poids, etc., ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans
autre engagement. Nous nous réservons la possibilité d’apporter sans préavis toute modification jugée utile.
LIVRAISON :
Nos marchandises sont livrées départ de nos magasins et voyagent aux frais, risques et périls du
destinataire. Nos clients sont toutefois invités à faire, le cas échéant, des réserves auprès du transporteur avant d’en prendre livraison.
Toute livraison conforme au bon de commande ne peut faire l’objet d’un retour.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards ne peuvent justifier à notre encontre aucune demande de dommages et intérêts, ni d’annulation ou de refus de marchandises.
PAIEMENT :
Toutes nos factures sont payables au comptant. En cas de paiement différé les traites seront
remises à l’acceptation. Elles devront nous être retournées acceptées et domiciliées dans les 48 heures. Le non accomplissement de cette formalité entraînera l’exigibilité immédiate de la dette.
Tout retard de paiement à l’échéance entraînera de plein droit et sans mise en demeure le paiement d’une indemnité de retard de 2% ainsi que les intérêts de retard au taux de 1,5 % par mois sans que cette
clause nuise à l’exigibilité de la dette.
En cas de retard de paiement, les ordres en cours pourront être annulés sans préjudice de tout autre recours.
GARANTIE :
Nos matériels sont garantis un an. Toute pièce qui nous aura été retournée Franco à l’usine et qui aura été reconnue défectueuse par notre Service Technique, sera remplacée gratuitement et expédiée en port dû : les frais de démontage et montage restent à la charge du client. Toute demande de garantie doit être accompagnée de la pièce défectueuse avec les indications
suivantes : date de livraison, date de mise en route et le numéro de l’appareil.
CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :
Les marchandises livrées demeurent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix. Ne constitue pas de paiement la remise de traite ou de titre créant une obligation de payer. En
cas de saisie opérée par des tiers sur ces marchandises, l’acheteur est tenu d’en informer immédiatement le vendeur.
Autorisation de revente : L’acheteur est autorisé dans le cadre de l’exploitation normale de son établissement à revendre les marchandises livrées. Mais il ne peut ni les donner en gage, ni en
transférer la propriété à titre de garantie.
En cas de revente, l’acquéreur s’engage à régler immédiatement au vendeur la partie du prix restant dû.
L’autorisation de revente est retirée automatiquement en cas de cessation de paiement de l’acheteur.
(Loi 80 335 du 12 mai 1980).
